Une communication radio de Détresse diffère de celle d'Urgence car dans le premier cas ?
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Service d'alerte La Phase d'Alerte est définie de la manière suivante ?
Signaux de recherche et sauvetage Signaux de nuit Le pilote d'un aéronef a observé un signal lumineux de nuit demandant de l'aide Il indiquera qu'il a reçu ces signaux au sol en ?
Signaux recherche sauvetage le code signaux visuels sol air utilisé les survivants indiquer 'oui' ou 'reponse affirmative' est annexe 12 recherche sauvetage 
Oaci annexe 12 recherche sauvetage signaux le code visuel sol air utiliser des survivants dire 'negatif' est annexe 12 recherche sauvetage 
Oaci annexe 12 recherches sauvetage lorsqu' pilote commandant bord aéronef intercepte une transmission détresse il doit si possible Consigner la position aéronef ou du navire en détresse si elle est donnée, prendre relèvement sur émission, informer ccr approprié ou ats, en attendant des instructions il juge nécessaire, se diriger vers la position signalée dans message intercepté, consigner la position aéronef ou du navire en détresse, procéder suivant plan vol, remplier rapport sar à destination, indiquer quand où il peut être contacté fournir des informations additionnelles, consigner la position aéronef ou du navire en détresse si elle est donnée, prendre relèvement sur émission, informer ccr ou ats sur la fréquence vhf et/ou hf appropriée, se diriger au plus vite vers la position signalée dans message intercepté, maintenir la position géographique la réception du de détresse, coordonner les opérations sar sur la fréquence vhf et/ou hf appropriée jusqu'à libération unité sar. Annexe 12 recherches sauvetage 5.7 procédures applicables un pilote commandant bord qui intercepte message détresse lorsque pilote commandant bord un aéronef interceptera une transmission détresse, il devra, si c'est possible a) accuser réception la transmission détresse b) consigner la position aéronef ou du navire en détresse si elle est donnée c) prendre relèvement sur émission d) informer centre approprié coordination sauvetage ou organisme responsable des services la circulation aérienne du signal ou de détresse donner tous les renseignements dont il dispose e) il juge nécessaire, se diriger, en attendant des instructions, vers la position signalée dans message intercepté. 
Au cours une recherche retrouver des survivants accident avion dans une région montagneuse pilote voit message au sol en forme x cela indique Avons besoin une assistance médicale, atterrissage impossible, tous les occupants sont en vie, avons besoin une assistance mécanique. oaci annexe 12 search rescue. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 8
Quand appel détresse indiquant une position est intercepté le pilote avion en vol pilote Devrait, il juge nécessaire, se dérouter vers la position du signal détresse, doit se dérouter vers la position du signal détresse, doit maintenir sa position dans attente instruction du contrôle, doit continuer sa route relayer la position du signal détresse. Krabat et ceci faire quoi exactement / comment peut il aider? il pourra donner des informations au centre contrôle en charge du service recherche sauvetage (sar), comme exemple, confirmer la position, confirmer type identification aéronef ou du navire, indiquer la météo sur site, il voit des survivants, leurs conditions physiques, si la zone permet largage vivre ou équipement secours. il peut éventuellement relayer signal ou des signaux visuels sol/air à usage des équipes sauvetage. (référence oaci annexe 12 chapitre 5) chette dans ce cas, pourquoi seulement 'il juge nécessaire?'dans la logique, c'est signal détresse... parce que cela dépend directement du contenu du de détresse de la zone où se produit appel. si des moyens sar sont disponibles rapidement porter secours, vous pourrez juger inutile vous dérouter vers la position du signal détresse. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 9
Recherche sauvetage organisationorganisme chargé assurer une organisation efficace du service recherche sauvetage à intérieur une région recherche sauvetage est Le centre coordination sauvetage (rcc / rescue co ordination centre), centre information vol (fic / flight information centre), centre alerte international (inac / international alerting centre), centre région contrôle (acc / area control centre). Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 10
Recherche sauvetage organisationsi premier aéronef qui arrive sur la zone accident n'est aéronef recherche sauvetage il doit Rester coordonner les autres aéronefs au fur à mesure leurs arrivées jusqu'à ce que premier aéronef recherche de sauvetage atteigne la scène accident, survoler la zone accident toutes lesminutes, éloigner la zone accident ne pas gêner les secours, voler sur axe nord/sud à une hauteurft/sol, à la recherche survivants. oaci annexe 12 5.6.2.1 si premier aéronef qui arrive sur les lieux un accident n'est pas aéronef recherche de sauvetage, ledit aéronef dirigera les mouvements tous les autres aéronefs qui arriveront la suite sur les lieux, jusqu'à arrivée du premier aéronef recherche de sauvetage. si, dans intervalle, ledit aéronef ne peut entrer en communication avec centre coordination sauvetage approprié ou organisme responsable des services la circulation aérienne, il passera commandement, accord mutuel, à aéronef qui est en mesure établir telles communications jusqu'à arrivée du premier aéronef recherche de sauvetage. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 11
Signaux recherche sauvetage le code signaux visuels sol air utilisé les survivants indiquer 'demande assistance' est annexe 12 recherche sauvetage Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 12
Signaux recherche sauvetage le code signaux visuels sol air utilisé les survivants indiquer 'demande assistance medicale' est annexe 12 recherche sauvetage Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 13
Le signal v composé à aide bandes spéciales disposées au sol équipage accidenté signifie Demandons assistance, nous nous dirigeons dans cette direction, indiquez la direction il vous plaît, besoin vivres eau. annexe 12 recherche sauvetage Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 14
Service alerte les phases concernant aéronef en détresse ou supposé comme tel sont les phases Incertitude, alerte, détresse, incertitude, urgence, détresse, incertitude, alerte, détresse urgence, incertitude, détresse, urgence. phase incertitude situation dans laquelle il y a lieu douter la sécurité un aéronef de ses occupants. phase alerte situation dans laquelle on peut craindre la sécurité un aéronef de ses occupants. phase détresse situation dans laquelle il y a tout lieu penser qu'un aéronef ses occupants sont menacés un danger grave imminent qu'ils ont besoin un secours immédiat. phase critique terme générique qui désigne, selon cas, la phase incertitude, la phase alerte ou la phase détresse. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 15
Dans cadre des opération sar centre coordination sauvetage rcc doit être capable monter des opération sar 24h/24, jour, h à 6h, 6h à8h. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 16
Trois aéronefs 1 2 3 arrivent successivement à 10 minutes intervalle au dessus du lieux accident aéronef récent aéronef 1 est incapable établir contact avec centre recherches de sauvetage aéronef 2 est capable contacter centre recherches de sauvetage aéronef 3 est hélicoptère spécialisé dans la recherche le sauvetagele commandement la situation est sous la responsabilité aéronef ( ), puis consentement mutuel (2) (3), ( ), puis consentement mutuel (3), ( ), jusqu'à la fin des opérations, ( ), puis consentement mutuel (2) jusqu'à la fin des opérations. oaci annexe 12 recherches sauvetage 5.6.2.1 si premier aéronef qui arrive sur les lieux un accident n'est pas aéronef recherche de sauvetage, ledit aéronef dirigera les mouvements tous les autres aéronefs qui arriveront la suite sur les lieux, jusqu'à arrivée du premier aéronef recherche de sauvetage. si, dans intervalle, ledit aéronef ne peut entrer en communication avec centre coordination sauvetage approprié ou organisme responsable des services la circulation aérienne, il passera commandement, accord mutuel, à aéronef qui est en mesure établir telles communications jusqu'à arrivée du premier aéronef recherche de sauvetage. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 17
Recherche sauvetage organisationles etats membres doivent établir centre coordination sauvetage Dans chaque région recherche sauvetage, auprès tous les centres ats, à chaque aéroport international, ils sont adjacent à la mer. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 18
Signaux recherche sauvetage quel est la signification du symbole 'll utilisé comme signal visuel au sol les équipes secours Opérations terminées, nous retournons à la base, nous avons retrouvé tous les oocupants, nous avons retrouvé seulement quelques survivants. annexe 12 recherche sauvetage Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 19
Signaux recherche sauvetage une équipe sauveteurs est à la recherche avion considéré comme ayant épuisé tout son carburant ils disposent au sol à aide bandes blanches signal 'xx' cela signifie Impossible continuer, retournons à la base, n'avons retrouvé qu'une partie des occupants, demandons assistance médicale, sommes divisés en deux groupes, nous dirigeons dans la direction indiquée. annexe 12 recherche sauvetage Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 20
Signaux recherche sauvetage le signal x composé à aide bandes spéciales disposées au sol équipage accidenté signifie Demandons assistance médicale, besoin vivres eau, demandons assistance, besoin vêtements chauds. annexe 12 recherche sauvetage Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 21
Annexe 12le rcc déclenchera les équipes recherche de sauvetage En phase alerte, en phase incertitude, en phase détresse, sur demande du commandant bord. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 22
Si premier aéronef qui arrive sur les lieux accident n'est pas aéronef recherche de sauvetage quel action doit il entreprendre jusqu'à arrivée du premier aéronef de recherche de sauvetage Diriger les mouvements tous les autres aéronefs qui arriveront la suite sur les lieux, tourner en cercle au dessus épave, décrire des lignes droites orientées nord sud à proximité épave, informer centre recherche sauvetage puis quitter la zone. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 23
Le but du service alerte est Alerter les organismes appropriés du besoin aide un aéronef, empêcher les collisions entre aéronefs, assurer service consultatif, fournir des avis des informations utiles à la conduite sûre efficace des vols. Ecqb06, février 2020 Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 24
Les états membres ont à introduire des mesures sécurité spécifiques le transport aérien groupes passagers potentiellement perturbateurs tels que Expulsés, personnes non admissibles ainsi que les personnes gardées un représentant la loi, expulsés personnes gardées un représentant la loi uniquement, aucune des réponses n'est exacte, expulsés personnes non admises uniquement. oaci annexe 17 sûreté 4.7 mesures applicables à des catégories spéciales passagers 4.7.1 chaque État contractant élaborera à intention des transporteurs aériens des spécifications relatives au transport passagers potentiellement perturbateurs qui sont obligés voyager parce qu'ils ont fait objet mesures judiciaires ou istratives. 4.7.2 chaque État contractant veillera à ce que les exploitants assurant des liaisons au départ son territoire incluent dans leurs programmes sûreté des mesures des procédures destinées à assurer la sécurité à bord leur aéronef, lorsque celui ci doit assurer transport des passagers obligés voyager parce qu'ils ont fait objet mesures judiciaires ou istratives. chapitre 5. personnes non admissibles et personnes expulsÉes b. personnes non admissibles 5.8 les États contractants qui ont des raisons croire qu'une personne non admissible pourrait offrir une résistance à son refoulement en informeront exploitant aéronefs concerné dès que possible avant départ prévu, afin qu'il puisse prendre des précautions assurer la sûreté du vol c. personnes expulsées 5.19 lorsqu'ils prennent des dispositions avec exploitant aéronefs en vue une expulsion, les États contractants mettront à sa disposition les renseignements ci dessous dès que possible, mais au plus tard 24 heures avant heure prévue départ du vol a) une copie ordre expulsion, si la législation État contractant prévoit b) évaluation du risque État et/ou tout autre renseignement pertinent qui aiderait exploitant aéronefs à évaluer risque la sûreté du vol c) les noms nationalités tous agents escorte. 5.19.1 exploitant aéronefs et/ou pilote commandant bord auront option refuser transporter une personne expulsée sur vol particulier il y a des inquiétudes raisonnables concernant la sécurité la sûreté du vol. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 25
Lorsqu' aéronef qui est objet acte intervention illicite doit écarter la route ou du niveau croisière qui lui ont été assignés sans pouvoir établir contact radiotéléphonique avec les services la circulation aérienne devrait Poursuivre vol à une altitude qui diffère 5 ft, il se trouve dans une région où minimum séparation verticaleft est appliqué, sinonft, des que possible commencer une descente urgence afin minimiser la différence entre la pression cabine la pression extérieure, voler suivant une trajectoire dessinant triangle, se déclarer en détresse. oaci annexe 2 rÈgles de air supplÉment b. intervention illicite 1. généralités les procédures ci après constituent des éléments indicatifs destinés aux aéronefs qui sont objet une intervention illicite qui ne sont pas en mesure en aviser organisme ats. 2. procédures 2.2 lorsqu'un aéronef qui est objet un acte intervention illicite doit écarter la route ou du niveau croisière qui lui ont été assignés sans pouvoir établir contact radiotéléphonique avec les services la circulation aérienne, pilote commandant bord devrait, chaque fois que cela est possible a) essayer diffuser des avertissements sur canal vhf en service ou la fréquence vhf urgence sur autres canaux appropriés, sauf si la situation à bord en empêche. il faudrait aussi utiliser autres équipements comme les transpondeurs bord les liaisons données, lorsqu'il est utile le faire lorsque les circonstances permettent b) poursuivre vol conformément aux procédures spéciales les événements imprévus en vol, lorsque telles procédures ont été établies promulguées dans les procédures complémentaires régionales (doc 7030) ou c) si aucune procédure régionale applicable n'a été établie, poursuivre vol à niveau qui, rapport aux niveaux croisière normalement utilisés le vol ifr, diffère 1) 150 m (500 ft), il se trouve dans une région où minimum séparation verticale 300 m (1 000 ft) est appliqué 2) 300 m (1000 ft), il se trouve dans une région où minimum séparation verticale 600 m ( 000 ft) est appliqué. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 26
Annexe 17 oaci demande à chaque etat contractant établissement programme sûreté Pour chaque aéroport, seulement le personnel istratif aéroport, commun tous les aéroports etat, chaque compagnie aérienne opérant dans etat. oaci annexe 17 3.2 exploitation des aéroports 3.2.1 chaque État contractant exigera istration chaque aéroport servant à aviation civile qu'elle établisse, mette en oeuvre tienne à jour programme écrit sûreté aéroportuaire permettant répondre aux exigences du programme national sûreté aviation civile. 3.2.2 chaque État contractant veillera à ce qu'à chaque aéroport servant à aviation civile, une autorité soit chargée coordonner la mise en oeuvre des contrôles sûreté. 3.2.3 chaque État contractant veillera à ce que soit mis en place, à chaque aéroport servant à aviation civile, comité sûreté aéroport chargé assister autorité mentionnée au paragraphe 3.2.2 dans son rôle coordination la mise en oeuvre des contrôles sûreté, comme indiqué dans programme sûreté aéroportuaire. 3.2.4 chaque État contractant veillera à ce que les exigences en matière conception aéroport, incluant les exigences relatives à architecture aux infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre des mesures sûreté du programme national sûreté aviation civile, soient intégrées dans la conception la construction nouvelles installations dans les modifications installations existantes aux aéroports. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 27
Un commandant bord qui est fondé croire qu'une personne à bord aéronef à commis ou apprête à commettre acte illicite Peut remettre cette personne aux autorités compétentes, peut lui demander débarquer, peut requérir assistance des autres passagers maitriser cette personne, ne peut pas requérir ou autoriser aide des autres membres équipage. taerikb au sol mais en vol il peut demander assistance des crews des pax non? c'est plus compliqué que ça ! c'est la convention tokyo 1963 qui applique ici, voici article 6 the aircraft commander may, when he has reasonable grounds to believe that a person has committed, or about to commit, on board aircraft, an offence or act contemplated in article 1, paragraph 1, impose upon such person reasonable measures including restraint which are necessary (a) to protect safety of aircraft, or of persons or property therein or (b) to maintain good order discipline on board or (c) to enable him to deliver such person to competent authorities or to disembark him in accordance with provisions of this chapter. 2. the aircraft commander may require or authorize assistance of other crew members may request or authorize, but not require, assistance of passengers to restrain any person whom he entitled to restrain. any crew member or passenger may also take reasonable preventive measures without such authorization when he has reasonable grounds to believe that such action immediately necessary to protect safety of aircraft, or of persons or property therein. c'est tout en subtilité, commandant bord peut demander aide des passagers, voir autoriser les passagers qui désirent intervenir aider à maitriser cette personne, mais il ne peut pas leur imposer venir aider. au passage, il peut lui imposer débarquer, mais pas lui demander il veut débarquer. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 28
Annexe 17 oaci comprend des règles établir des mesures sûreté les passagers rapport à Leurs bagages cabines, bagages enregistrés, fret autres articles contrôlés, contrôles accès conception des aéroports, leurs bagages, leurs bagages cabine, bagages enregistrés, fret autres articles contrôlés, leurs bagages cabine, bagages enregistrés. annexe 17 sûreté chapitre 4. mesures prÉventives de sÛretÉ 4.1 objectifs 4.1.1 chaque État contractant prendra des mesures empêcher que des armes, explosifs ou tous autres engins, articles ou substances dangereux pouvant être employés commettre acte intervention illicite, dont port ou transport n'est pas autorisé, ne soient introduits, quelque moyen que ce soit, à bord un aéronef effectuant vol aviation civile. 4.2 mesures relatives au contrôle accès 4.2.1 chaque État contractant veillera à ce que accès aux zones côté piste dans les aéroports servant à aviation civile soit contrôlé afin empêcher les entrées non autorisées. 4.2.2 chaque État contractant veillera à ce que soient établies à chaque aéroport des zones sûreté à accès réglementé désignées État sur la base une évaluation des risques sûreté effectuée les autorités nationales pertinentes. 4.3 mesures applicables aux aéronefs 4.4 mesures applicables aux passagers à leurs bagages cabine 4.5 mesures applicables aux bagages soute 4.6 mesures applicables au fret, à la poste aux autres marchandises. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 29
Le programme national sûreté aviation civile devra être établi Chaque état contractant, oaci ainsi que autres organisations incluant état contractant concerné, ecac, oaci. annexe 17 sûreté chaque État contractant établira mettra en oeuvre programme national écrit sûreté aviation civile destiné à protéger les opérations aviation civile contre les actes intervention illicite, au moyen règlements, pratiques de procédures qui tiennent compte la sécurité, la régularité de efficacité des vols. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 30
Quand mélange ou contact a lieu entre des passagers ayant été soumis à contrôle sûreté des personnes n'ayant pas fait objet tel contrôle après passage des points contrôle sur aérodrome desservant des destinations internationales Les passagers concernés leurs bagages cabine doivent repasser contrôle sûreté avant embarquer dans aéronef, les bagages cabine des passagers doivent être re contrôlés, les personnes n'ayant pas encore été soumises à contrôle sûreté doivent être identifiées, seuls les passagers doivent être re contrôlés. annexe 17 sûreté 4.4 mesures applicables aux passagers à leurs bagages cabine ... 4.4.4 chaque État contractant veillera à ce que les passagers leurs bagages cabine qui ont été soumis à inspection filtrage soient protégés contre toute intervention non autorisée, depuis poste inspection filtrage jusqu'à leur embarquement à bord aéronef. il y a mélange ou contact avec des personnes n'ayant pas subi une inspection filtrage, les passagers concernés seront soumis à une nouvelle inspection filtrage avant embarquer dans aéronef. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 31
Les mesures sûretés appliquent à la conception des aéroports, à la sécurité des vols, aux vols domestiques, aux aéronefs étrangers oaci annexe 17 3.2 exploitation des aéroports 3.2.1 chaque État contractant exigera istration chaque aéroport servant à aviation civile qu'elle établisse, mette en oeuvre tienne à jour programme écrit sûreté aéroportuaire permettant répondre aux exigences du programme national sûreté aviation civile. 3.2.2 chaque État contractant veillera à ce qu'à chaque aéroport servant à aviation civile, une autorité soit chargée coordonner la mise en oeuvre des contrôles sûreté. 3.2.3 chaque État contractant veillera à ce que soit mis en place, à chaque aéroport servant à aviation civile, comité sûreté aéroport chargé assister autorité mentionnée au paragraphe 3.2.2 dans son rôle coordination la mise en oeuvre des contrôles sûreté, comme indiqué dans programme sûreté aéroportuaire. 3.2.4 chaque État contractant veillera à ce que les exigences en matière conception aéroport, incluant les exigences relatives à architecture aux infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre des mesures sûreté du programme national sûreté aviation civile, soient intégrées dans la conception la construction nouvelles installations dans les modifications installations existantes aux aéroports. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 32
Aire parking destinée à recevoir aéronef que on sait ou que on croit être objet une intervention illicite doit être située à au moins des autres parkings ou installations aéroportuaires oaci annexe 14 aÉrodromes volume i conception et exploitation technique des aÉrodromes 3.14 poste isolé stationnement aéronef 3.14.1 aux aérodromes utilisés aviation civile internationale, poste isolé stationnement aéronef sera désigné, ou la tour contrôle aérodrome sera avisée emplacement ou des emplacements appropriés le stationnement un aéronef que on sait ou que on croit être objet une intervention illicite, ou qu'il est nécessaire autres raisons isoler des activités normales aérodrome. 3.14.2 recommandation un poste isolé stationnement aéronef doit être situé à au moins 100 m des autres postes stationnement, des bâtiments, ou des zones accessibles au public. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 33
Qui assiste autorité dans la coordination la sûreté aéroportuaire Le comité sûreté aéroport, la police locale, armée air, commissaire européen. 3.2 exploitation des aéroports ... 3.2.3 chaque État contractant veillera à ce que soit mis en place, à chaque aéroport servant à aviation civile, comité sûreté aéroport chargé assister autorité mentionnée au paragraphe 3.2.2 dans son rôle coordination la mise en oeuvre des contrôles sûreté, comme indiqué dans programme sûreté aéroportuaire. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 34
Après annexe 17 oaci la définition la surete est une combinaison mesures Ainsi que des moyens humains matériels visant à protéger aviation civile contre les actes intervention illicite, visant à protéger les passagers contre les actes intervention illicite, ainsi que des moyens humains matériels visant à améliorer la sécurité aérienne, visant à réduire les actes intervention illicite. oaci annexe 17 sûreté chapitre 1. dÉfinitions sûreté protection aviation civile contre les actes intervention illicite. cet objectif est réalisé une combinaison mesures ainsi que moyens humains matériels. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 35
Quelle instruction sera transmise à aéronef faisant objet une intervention illicite Le diriger vers poste stationnement isolé, diriger vers terminal anticiper débarquement rapide des passagers, faire stationner sur la piste, diriger vers terminal principal ne pas alerter ou les pirates air. oaci doc 4444 chapitre 15. procédures relatives aux situations urgence, aux interruptions des communications aux situations fortuites ... 15.1.3.10 un aéronef que on sait ou que on croit être objet une intervention illicite, ou qu'il est nécessaire autres raisons isoler des activités normales aéroport, sera dirigé vers emplacement désigné comme poste stationnement isolé. il n'a pas été désigné poste stationnement isolé, ou si poste désigné n'est pas disponible, aéronef sera dirigé vers emplacement situé à intérieur la ou des zones choisies accord préalable avec les autorités aérodrome. autorisation circulation à la surface spécifiera itinéraire à emprunter au sol jusqu'au poste stationnement. cet itinéraire sera choisi manière à réduire plus possible tout risque le public, les autres aéronefs les installations aérodrome. oaci annexe 14 aérodromes 3.14 poste isolé stationnement aéronef 3.14.1 aux aérodromes utilisés aviation civile internationale, poste isolé stationnement aéronef sera désigné, ou la tour contrôle aérodrome sera avisée emplacement ou des emplacements appropriés le stationnement un aéronef que on sait ou que on croit être objet une intervention illicite, ou qu'il est nécessaire autres raisons isoler des activités normales aérodrome. 3.14.2 un poste isolé stationnement aéronef doit être situé à au moins 100 m des autres postes stationnement, des bâtiments, ou des zones accessibles au public. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 36
Si aéronef faisant objet intervention illicite a atterri sur territoire État contractant cet État doit 1 retenir aéronef au sol 2 fournir la nourriture de eau mais refuser les demandes carburant 3 laisser partir aéronef si cela est nécessaire protéger des vies humaines Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 37
Annexe 6 lorsqu' aéronef dispose une porte cockpit cette porte sera fermée verrouillée à partir du moment où toutes les portes extérieures avion sont fermées une fois embarquement terminé jusqu'au moment où une quelconque ces portes est ouverte le débarquement, sauf laisser entrer ou sortir des personnes autorisées, à partir la mise en route du ou des moteurs, jusqu'à arrêt du ou des moteurs après vol, à partir alignement le décollage jusqu'au début du roulage sur taxiway après atterrissage, au début du repoussage. annexe 6 exploitation technique des aÉronefs 13.2 sûreté du poste pilotage 13.2.1 dans tous les avions dont poste pilotage est doté une porte, cette porte sera verrouillable, un moyen sera prévu permettre à équipage cabine informer discrètement équipage conduite en cas activité suspecte ou atteinte à la sûreté dans la cabine. 13.2.2 le poste pilotage tous les avions transport passagers a) dont la masse maximale au décollage certifiée est supérieure à 54 500 kg ou b) dont la masse maximale au décollage certifiée est supérieure à 45 500 kg dont nombre sièges passagers est supérieur à 19 ou c) dont nombre sièges passagers est supérieur à 60 sera doté une porte approuvée conçue résister à la pénétration projectiles armes légères éclats grenade ainsi qu'à intrusion la force personnes non autorisées. cette porte pourra être verrouillée déverrouillée une ou autre des positions conduite. 13.2.3 dans tous les avions dont poste pilotage est doté une porte conforme aux dispositions du § 13.2.2 a) cette porte sera fermée verrouillée à partir du moment où toutes les portes extérieures avion sont fermées une fois embarquement terminé jusqu'au moment où une quelconque ces portes est ouverte le débarquement, sauf laisser entrer ou sortir des personnes autorisées b) moyen sera prévu qui permet voir, une ou autre des positions conduite, la totalité la zone jouxtant la porte, à extérieur du poste pilotage, identifier les personnes demandant y entrer déceler les comportements suspects ou les menaces potentielles. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 38
Enquête accident objectif conformément à annexe 13 oaci objectif enquête sur accident ou incident doit être La prévention futurs accidents ou incidents, la prévention des accidents des incidents ainsi que aider les juges, la prévention des accidents ou des incidents ainsi que répartir les responsabilités, la prévention des accidents ou des incidents, aider les constructeurs dans la conception. oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents incidents aviation objectif de enquÊte 3.1 enquête sur accident ou incident a seul objectif la prévention futurs accidents ou incidents. cette activité ne vise nullement à la détermination des fautes ou des responsabilités. le rapport une enquête peut émettre des avis recommandations mais sans objectif, ni obligation, vis à vis une hypothétique aide aux constructeurs aéronefs. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 39
Enquête accident en cas accident qui est chargé ouvrir conduire enquête Etat occurrence, etat immatriculation, etat conception, fabricant aéronef. oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents incidents aviation chapitre 4. notification responsabilitÉ de État occurrence envoi la notification 4.1 État occurrence adressera une notification accident, incident grave ou incident appelant une enquête dans contexte la présente annexe, dans les délais les plus brefs par la meilleure la plus rapide des voies disponibles a) à État immatriculation b) à État exploitant c) à État conception d) à État construction e) à organisation aviation civile internationale, quand la masse maximale aéronef concerné est supérieure à 2 250 kg ou quand il agit un avion à turboréacteur. Question Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation 18 Réponse 40
Accident notification incident rapport juste avant arriver sur aire trafic aéronef roule malencontreusement dans herbe une roue tombe dans trou endommage sérieusement aéronef ce qui oblige équipage à retarder prochain départ Ceci est accident équipage doit suivre la procédure relative à ce cas, ceci est incident le commandant bord doit en informer les autorités aéroport dans les 48 heures, puisque aucune blessure physique n'a été enregistrée que vol est annulé, les actions à entreprendre consistent à se mettre en relation avec assurance, mécanicien, la compagnie le responsable en charge des pistes des voies circulation, ceci est une irrégularité exploitation, équipage doit informer la compagnie du délai qui résultera la réparation. oaci annexe 13 enquêtes sur les accidents incidents aviation chapitre 1. definitions accident. Événement lié à utilisation un aéronef, qui, dans cas un aéronef avec pilote, se produit entre moment où une personne monte à bord avec intention effectuer vol le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, ou, dans cas un aéronef sans pilote, qui se produit entre moment où aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol le moment où il immobilise à la fin du vol où système propulsion principal est arrêté, au cours duquel a) une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve dans aéronef, ou en contact direct avec une partie quelconque aéronef, y compris les parties qui en sont détachées, ou directement exposée au souffle des réacteurs, sauf il agit lésions dues à des causes naturelles, blessures infligées à la personne elle même ou autres ou blessures subies un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers équipage ont normalement accès ou b) aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle qui altèrent ses caractéristiques résistance structurelle, performances ou vol, qui normalement devraient nécessiter une réparation importante ou remplacement élément endommagé, sauf il agit une panne moteur ou avaries moteur, lorsque les dommages sont limités à seul moteur (y compris à ses capotages ou à ses accessoires), aux hélices, aux extrémités ailes, aux antennes, aux sondes, aux girouettes angle attaque, aux pneus, aux freins, aux roues, aux carénages, aux panneaux, aux trappes train atterrissage, aux pare brise, au revêtement fuselage (comme petites entailles ou perforations), ou dommages mineurs aux pales rotor principal, aux pales rotor anticouple, au train atterrissage ceux causés de la grêle ou des impacts oiseaux (y compris les perforations du radome) ou c) aéronef a disparu ou est totalement inaccessible. incident. Événement, autre qu'un accident, lié à utilisation un aéronef, qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité exploitation. incident grave. incident dont les circonstances indiquent qu'il y a eu une forte probabilité accident, qui est lié à utilisation un aéronef qui, dans cas un aéronef avec pilote, se produit entre moment où une personne monte à bord avec intention effectuer vol le moment où toutes les personnes qui sont montées dans cette intention sont descendues, ou qui, dans cas un aéronef sans pilote, se produit entre moment où aéronef est prêt à manoeuvrer en vue du vol le moment où il immobilise à la fin du vol où système propulsion principal est arrêté. note 1. la différence entre accident un incident grave ne réside que dans résultat. note 2. le document ci dessous donne des exemples incidents graves. PDF 010_serious_incidents
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